Faire face à des malfaçons ou à des désordres après des travaux peut vite devenir un cauchemar. Dans ces situations conflictuelles, l’expert judiciaire en bâtiment intervient comme un acteur clé. Neutre, indépendant, désigné par un juge, il analyse objectivement la situation, identifie les causes des désordres, et rédige un rapport technique pouvant être utilisé devant un tribunal.
Qu’il s’agisse de non-conformités, de défauts de construction ou de litiges entre professionnels, son intervention permet d’apporter une preuve technique reconnue, essentielle à toute procédure judiciaire.
L’expertise judiciaire couvre plusieurs spécialités selon le type de litige :
Tous sont formés aux normes réglementaires et à la procédure judiciaire, garantissant un diagnostic technique fiable.
Il est recommandé de faire appel à un expert judiciaire dès lors qu’un différend intervient après des travaux : malfaçon visible, non-respect des délais, surfacturation, défaut de conformité aux normes, ou litige avec un artisan ou maître d’œuvre.
Son rôle consiste alors à :
Cette démarche est souvent incontournable pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.
L’expertise judiciaire est encadrée par plusieurs textes en France : le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de la construction et de l’habitation. Ces textes définissent les conditions d’exercice de la mission d’expert, ses obligations, et le déroulement de la procédure.
L’expert judiciaire intervient exclusivement dans le cadre défini par le juge et est tenu à :
(chaque partie doit pouvoir s’exprimer)
sur les étapes de l’expertise.
L’expert identifie les défauts visibles ou structurels, leurs causes, et propose des solutions correctives. Il chiffre également le coût des réparations.
Il peut vérifier la conformité des travaux aux réglementations en vigueur (sécurité incendie, accessibilité, performance thermique, etc.) et évaluer les écarts par rapport aux obligations contractuelles ou légales.
Lorsque maître d’œuvre, entrepreneur et client ne parviennent pas à s’entendre, l’expert judiciaire intervient pour éclairer techniquement le juge et faciliter une décision juste.
Tout au long du processus, l’expert informe les parties et garantit une procédure équitable. L’expertise judiciaire suit un déroulement précis :
à la demande d’une partie au litige.
par l’expert et convocation des parties.
et analyse technique.
soumis aux observations contradictoires.
transmis au juge.
Faire appel à un expert judiciaire en bâtiment, c’est :
Chaque situation étant unique, il est conseillé de se faire accompagner par un expert pour prendre les bonnes décisions.
LB ICE référence des experts expérimentés dans toute la région, notamment à Caen, dans le Calvados et sur l’ensemble du territoire normand. N’hésitez pas à nous contacter pour être mis en relation avec un professionnel adapté à votre situation.