Votre chantier se passe mal, vous avez constaté des malfaçons, vous êtes en désaccord avec l’entreprise travaux, vous n’avez plus de relation avec elle, vous êtes dans une impasse… Vous n’êtes plus seul.
Faire construire une maison, réaliser une extension, procéder à une rénovation de votre habitat, c’est un projet de vie. C’est aussi un investissement, toujours conséquent, payé avec des vrais euros. C’est aussi lors de la réalisation de vos travaux une relation humaine entre un maître d’ouvrage et des entreprises, des personnalités différentes, des regards différents sur le même ouvrage, le tout encadré par des engagements contractuels et des enjeux financiers non négligeables. Nous avons là, souvent, les origines de potentiels désaccords.
Nous vous :
Lors de son intervention, l’expert aura deux référentiels :
Contractuel (ce que vous avez acheté)
Technique (respect des règles de l’art)
Le contrat peut être un devis ou un contrat de construction. Il définit l’objet des travaux. L’entreprise vous doit une bonne exécution du contrat. Cette bonne exécution se rattache aux règles de l’art et aux tolérances d’exécution associées.
L’expert analysera la situation sous ces deux axes afin, d’une part, de qualifier les désordres et, d’autre part, d’identifier les solutions d’action.
Sur cette base, nous aurons un point technique de l’état d’exécution de votre contrat. Cet élément servira de base à la réflexion qui nous aidera à définir le plan d’action pour sortie de crise.
Dans votre litige avec l’entreprise, l’expert va apporter un œil neuf. Son regard sera uniquement technique, ce qui permettra de mettre de côté l’affect et d’apporter une certaine sérénité à vos échanges avec l’entreprise.
Ensemble, nous rechercherons le chemin d’une solution amiable avec une reprise des malfaçons et la finition du chantier.
Cette solution amiable passe par la recherche d’un accord entre les parties, qui peut être si besoin acté par un protocole transactionnel.
Votre expert va finalement rechercher la médiation afin de renouer le dialogue entre vous et mettre en place les bases d’une sortie de crise.
Votre expert recherchera presque toujours cette solution, car c’est très souvent la meilleure (gain de temps, d’argent…) et surtout, le chantier n’est plus bloqué.
Si besoin, et dans les cas plus compliqués, l’expert vous conseillera de faire appel à un avocat pour la rédaction du protocole amiable, car il faut mettre tous les atouts de son côté.
Si la solution amiable est impossible, au-delà de la technique de construction, vous bénéficiez de l’expérience d’un expert judiciaire assermenté, qui connaît les règles procédurales et saura vous apporter les armes nécessaires pour votre action en justice.
Il pourra vous orienter vers des avocats spécialisés dans le droit de la construction afin de défendre au mieux vos intérêts.
Ces avocats exploiteront le rapport d’expertise comme support et fil rouge pour mener à bien une action auprès du tribunal compétent.
Le Cabinet LB ICE et son expert, Monsieur LE BOEDEC, sont tous deux inscrits sur la liste des experts judiciaires près la cour d’appel de CAEN. Ils connaissent ces mécanismes technico juridiques qui vous permettront de mettre toutes les chances de votre côté.